âą Le preneur s'engage Ă prendre les lieux louĂ©s dans l'Ă©tat oĂč ils se trouveront lors de l'entrĂ©e en jouissance tels qu'ils auront Ă©tĂ© dĂ©crits dans l'Ă©tat descriptif annexĂ© au prĂ©sent contrat.
âą Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dĂ©prĂ©ciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinĂ©s. Ceux qui, Ă l'expiration de la prĂ©sente convention seront manquants ou auront Ă©tĂ© mis hors de service, pour une cause autre que l'usure normale, devront ĂȘtre payĂ©s ou remplacĂ©s par le preneur avec l'assentiment du propriĂ©taire ou de son mandataire. Cette clause s'applique Ă©galement aux papiers, tentures et Ă l'immeuble en gĂ©nĂ©ral. La location ne comporte pas le linge de maison.
⹠Il sera retenu, le cas échéant :
a) la valeur des objets cassĂ©s ou fĂȘlĂ©s;
b) le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc., qui auraient été tachés.
âą Le preneur s'oblige Ă utiliser les meubles et objets garnissant le bien louĂ© Ă l'usage auquel ils sont destinĂ©s et dans les lieux oĂč ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors des locaux louĂ©s.
âą Le preneur devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoire, bidet, Ă©vier, lavoir, W.âC., etc., des objets de nature Ă obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnĂ©s pour la remise en service de ces appareils.
⹠A peine de résiliation, le preneur ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement exprÚs du propriétaire ou de son mandataire; il devra habiter bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.
âą Les locaux prĂ©sentement louĂ©s ne doivent sous aucun prĂ©texte ĂȘtre occupĂ©s par un nombre de personnes supĂ©rieur Ă celui indiquĂ© aux dispositions particuliĂšres, sauf accord prĂ©alable du mandataire.
⹠Le preneur devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d'équipement commun.
âą Le preneur pourra introduire dans les locaux louĂ©s un animal familier avec lâaccord exprĂšs de l'agence.
⹠En cas de location dans un immeuble, les preneurs se conformeront, à titre d'occupants des lieux, au rÚglement intérieur de l'immeuble, dont ils reconnaissent avoir pris connaissance.
Il est expressĂ©ment interdit de mettre du linge aux fenĂȘtres et balcons.
âą Dans le cas oĂč le preneur renouvellerait la location, avec ou sans interruption, les commissions seraient dues Ă l'agence pendant les nouvelles pĂ©riodes de location, conformĂ©ment aux honoraires du cabinet.
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⹠Le preneur devra, dans les trois jours de la prise de possession, informer l'agence de toute anomalie constatée.
