Location appartements, maisons et studio Sérignan

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Conditions générales

• Le preneur s'engage à prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance tels qu'ils auront été décrits dans l'état descriptif annexé au présent contrat.

• Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés ou remplacés par le preneur avec l'assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s'applique également aux papiers, tentures et à l'immeuble en général. La location ne comporte pas le linge de maison.

• Il sera retenu, le cas échéant :

a) la valeur des objets cassés ou fêlés;

b) le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc., qui auraient été tachés.

• Le preneur s'oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors des locaux loués.

• Le preneur devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoire, bidet, évier, lavoir, W.‑C., etc., des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.

• A peine de résiliation, le preneur ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement exprès du propriétaire ou de son mandataire; il devra habiter bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.

• Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux dispositions particulières, sauf accord préalable du mandataire.

• Le preneur devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d'équipement commun.

• Le preneur pourra introduire dans les locaux loués un animal familier avec l’accord exprès de l'agence.

• En cas de location dans un immeuble, les preneurs se conformeront, à titre d'occupants des lieux, au règlement intérieur de l'immeuble, dont ils reconnaissent avoir pris connaissance.

Il est expressément interdit de mettre du linge aux fenêtres et balcons.

• Dans le cas où le preneur renouvellerait la location, avec ou sans interruption, les commissions seraient dues à l'agence pendant les nouvelles périodes de location, conformément aux honoraires du cabinet.

• Le preneur devra, dans les trois jours de la prise de possession, informer l'agence de toute anomalie constatée.

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Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

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Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal, soit par courriel à l'adresse présente depuis le lien « Mentions légales ».

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi qu’à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, nous vous informons que :

Notre barème tarifaire est disponible sur notre site internet ou sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou depuis la rubrique contact.

Éditeurs

ImmoPlage (The Best Partenaire)

Adresse : 170 Rue Léon Blum, 34000 Montpellier, France
Téléphone : +33 4 67 09 48 03
N° SIREN : 981 009 095
N° ORIAS : 24000350
Tribunal de Commerce : 98100909500028
Chambre de Commerce : 15022023000000001
TVA intracommunautaire : FR58981009095

Valras'Loc by The Best Partenaire

Adresse : 1 Avenue des Élysées, 34350 Valras-Plage, France
Téléphone : +33 4 48 14 10 06
Email : info@valrasloc.com
N° SIRET : 478 121 767 00022
Responsable de publication : Alexandre Robert

Coordination des services :

ImmoPlage (The Best Partenaire) est responsable de la gestion financière, incluant les paiements des loyers, acomptes et taxes de séjour.
Valras'Loc assure les services de conciergerie, tels que l’accueil des locataires, le ménage et les services personnalisés.

Hébergeur

APIWORK S.A.R.L.
- Capital : 12.500 €
- Adresse : 1 rue Allieis, 06400 Cannes, France
- Téléphone : +33 (0)4 92 91 90 63
- Registre du Commerce : 489 890 483

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